Avec le e-commerce, le Droit des Marques n’est plus ce que vous croyez !

Le développement du numérique et la mise en application par la Cour Européenne de Justice de la réglementation communautaire ont fait évoluer le régime juridique des marques.

Il ne correspond plus à ce que croit savoir le grand public ni pour utiliser les marques ni pour les défendre.

Les dépôts de marques ne sont pas toujours valables et ils ne créent pas un droit absolu mais un droit qui ne s’exerce que « dans la vie des affaires » et pour les « fonctions des marques ».

Les marques coexistent avec les noms de domaines et les dénominations sociales dans des interactions complexes. Il y a des marques fortes, des marques faibles, des marques notoires, des marques verbales, figuratives, semi-figuratives, déceptives …

Ces notions doivent être connues par tous les commerçants, tant pour envisager de déposer une marque, que pour connaitre la valeur de celles qu’ils détiennent, savoir quand et comment les utiliser ou savoir à quel moment il sera possible de citer, voire même d’utiliser, celles de leurs concurrents, par exemple en mot clef d’annonces Google AdWords.